J.O. 292 du 16 décembre 2007
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Décision du 10 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
NOR : DEVT0772545S
Le directeur général de la mer et des transports,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 16 avril 2007 portant nomination du directeur général de la mer et des transports ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale de la mer et des transports,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à :
M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général ;
M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents ;
M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses ;
M. Michel Deschamps, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté défense,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Tapadinhas, secrétaire général, délégation est donnée à :
M. Pascal Mignerey, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales ;
M. Claude Vannier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission de codification,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget, délégation est donnée à :
M. Gilbert Hiegel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contrôle de gestion et du pilotage de la performance ;
M. Jacques Dupendant, agent contractuel, chef du bureau du budget et de la comptabilité ;
M. Willy Grand, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau du budget et de la comptabilité ;
Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Tapadinhas, secrétaire général, délégation est donnée à :
Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité ;
M. Bertrand James, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'informatique et des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes ;
Mme Ellen Ouazan, agente contractuelle, chef du bureau des politiques de communication et de documentation,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vernier, chef de la mission transports des matières dangereuses, délégation est donnée à :
M. Claude Pfauvadel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission transports des matières dangereuses, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Olga Lefèvre-Pestel, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de mission transports des matières dangereuses,
à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.Article 6
La présente décision annule et remplace la décision du 6 juin 2007 modifiée portant délégation de signature.Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
D. Bursaux